CONTEXTE ET ENJEUX :
L’Europe intégrée des paiements visée par le SEPA a pour but de « pouvoir payer et de se faire payer en euros aux mêmes conditions d'efficacité, de rapidité et de garanties entre tous les pays d'Europe qu'au sein d'un même pays ».
Pour les virements et les prélèvements en euros, cet objectif doit être atteint à partir du 1er février 2014, date butoir officielle adoptée par l’Union Européenne (Conseil, Parlement). Il passe par l’adoption de nouveaux instruments de paiement paneuropéens. Ceci a démarré pour le virement en janvier 2008, avec l'offre par les établissements des SCT (SEPA Credit Transfer). Ils se substituent à tous les virements ordinaires existants, nationaux ou transfrontaliers. Ont ensuite été mis en place les prélèvements SDD (SEPA Direct Debit) en novembre 2010 en France, ayant vocation à remplacer les prélèvements ordinairess (Core SDD) et accélérés (SDD interentreprise).
Pour les cartes, l’application aux systèmes existants de principes et règles unifiés (SCF, SEPA Cards Framework) est de rigueur depuis 2011. Une nouvelle génération européenne de standards monétiques est par ailleurs en cours de définition à l’EPC.
Spécialisé dans la conduite de projets liés aux moyens de paiement, et suivant aussi de près les travaux européens (spécifications SEPA, révision de la Directive sur les Services de Paiements (DSP2), Livre vert de la Commission sur les cartes et les paiements par Internet et mobile, Règlements européens), ADN'co réalise des missions spécifiques SEPA auprès des banques, Etablissements de Paiement (EP) et de Monnaie Electronique.
COMPÉTENCES D'ADN'co
SEPA et organisation
- Gestion de projet des établissements : conseil et optimisation sur la conformité et les opportunités SEPA
- Expertise réglementaire, juridique et économique :
- Adaptation contractuelle : déliassage de l’acquisition, conventions de compte, relations entreprise/banque,
- Droit français des moyens et titres de paiement, prépayé / monnaie électronique (DME2)
- Accompagnement SEPA des entreprises : nos offres SDD, migration, EME, EP
SEPA et marchés monétique nationaux
- Etudes sur les marchés nationaux de paiement : acteurs, modèles économiques, systèmes et circuits, tendances, règles, volumétries
- Accompagnement à l’établissement sur ces marchés hors de France ; mise en relation de partenaires ciblés en France
- Réseau européen d’expertise : processeurs, systèmes de cartes, chambres de compensation, établissements financiers
- Maîtrise de l'anglais, de l'allemand, du polonais, de l'italien, de l’arabe et de l'espagnol ; appréhension de la diversité
SEPA et actualité
- Accompagnement au lobbying
- Analyse et défense d'intérêts auprès des institutions européennes et nationales
- Argumentaires, accompagnement en rendez-vous
- Veille sur mesure : spécifique ou incluse dans l'abonnement à l'Observatoire de l’Evolution des Moyens de Paiement.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
sepa@adn-conseil.com / +33(0)1 44 71 90 04
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ADN’co organise régulièrement des sessions de formation au SEPA, au Crédit et à la Monétique. Nouveauté 2013 : Initiation à la Lutte Contre la Fraude Monétique. Prochaine session : 20 juin 2013.
Spécialiste dans les domaines de la monétique, des moyens de paiement et du crédit à la consommation, ADN’co accompagne les entreprises dans leurs réflexions et leurs projets de transformation (métier ou SI) ou de développement des offres.
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