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Mise à jour le : 20 Juin 2013SEPA
Single Euro Payments Area = Espace unique de paiement en euros
Le principe du SEPA est de pouvoir payer et se faire payer en euros aux mêmes conditions d'efficacité, de rapidité et de garanties entre tous les pays d'Europe qu'au sein d'un même pays, quel que soit le lieu. Les instruments de paiement visés sont le virement, le prélèvement et la carte de paiement (de débit ou de crédit). Exigence politique de l'Union Européenne pour réaliser le Marché Intérieur, il achève ainsi, pour les moyens de paiement électroniques, ce qui a été démarré lors de l'adoption de l'euro.
La zone SEPA comprend 32 pays : les 27 Etats de l'Union Européenne, plus la Norvège, la Suisse, l'Islande, Monaco et le Liechtenstein.
PLUS DE DETAILS
Les banques européennes, au sein du Conseil Européen des Paiements (EPC), en définissent le contenu, par autoréglementation.
- Elles ont conçu deux nouveaux moyens de paiement : le virement et le prélèvement paneuropéens : SCT (SEPA Credit Transfer) et SDD (SEPA Direct Debit)
- Elles ont adapté les systèmes de paiement par carte existants en imposant des principes d'harmonisation : le SCF (SEPA Cards Framework, "cadre régissant les cartes").
L’Union Européenne a imposé le 1er février 2014 pour la fin de bascule au prélèvement SDD et au virement SCT (Règlement européen voté en février 2012). Tous les prélèvements et virements en euros de la zone euro devront avoir migré à cette date, avec des obligations et droits renforcés par rapport aux règles (Rulebooks) initiales de l’EPC.
Ces travaux sont complétés par la “Directive sur les Services de Paiement" (DSP) qui harmonise les lois et règlements des paiements de détail dans 30 Etats européens depuis novembre 2009.
Pour un Trésorier d'Entreprise, le SEPA signifie l’acheminement automatisé de bout en bout de ses ordres de paiement, dans toute l’Europe, pour ses clients et ses fournisseurs, en utilisant des standards internationaux, avec la possibilité de véhiculer une information enrichie.
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